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article Comprendre le traité de Lisbonne     -    publié le 06/12/2009    mis à jour le 09/12/2015

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• La fondation Robert Schuman : 10 fiches pédagogiques

Le Conseil européen, réuni à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007, a approuvé le nouveau traité réformateur, dit " Traité de Lisbonne ", qui remplace le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Ce traité apporte des modifications à la fois au Traité sur l’Union européenne (Traité de Maastricht) et au traité instituant la Communauté européenne (Traité de Rome).

Les 27 Etats membres de l’Union européenne ont ratifié le traité de Lisbonne. Celui-ci entre en vigueur le 1er décembre 2009.

Les 27 chefs d’Etat et de gouvernement ont désigné le 19 novembre Herman Van Rompuy au poste de Président stable du Conseil Européen et Madame Catherine Ashton, Haute représentante de l’UE et Vice Présidente de la commission Européenne.

En complément du texte officiel approuvé en décembre 2007, la Fondation Robert Schuman vous propose 10 fiches expliquant les principales innovations du traité, ainsi que les dates des ratifications dans chaque Etat. Vous trouverez aussi les dernières publications de la Fondation sur toutes les questions soulevées par le traité de Lisbonne.

Robert Schuman

• Le site du ministère des affaires étrangères

Le traité de Lisbonne

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