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article Le code civil (1804) : un corps de lois civiles communes à tous, sans distinction de religion     -    publié le 20/02/2007

Le code civil réunit l’ensemble des lois civiles communes à tous les Français. Il est fondé sur l’égalité des citoyens devant la loi , sans distinction de religion.

L’idée d’un code de lois communes à tous les Français est née sous l’Ancien Régime et a progressé jusqu’aux premiers projets de code civil élaborés pendant la Révolution – notamment en 1793 un projet de Cambacérès fondé sur le principe d’égalité, y compris entre époux.
En 1801, Bonaparte accélère le processus de codification en en confiant la responsabilité à une commission composée d’avocats des anciens parlements, dont Portalis.

Le code civil est “un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêts qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à une même cité” (Portalis). S’il réaffirme les libertés issues de la Révolution, il est cependant imprégné de conservatisme. L’abolition des privilèges, l’égalité des citoyens devant la loi et la protection de la liberté de conscience sont reprises, mais le code est fondé sur une conception hiérarchique et autoritaire de la société. La famille, considérée comme une assise fondamentale de cette société, est consolidée : le divorce, notamment, est maintenu mais rendu plus difficile.
Enfin le code civil est muet sur la religion et contredit même en plusieurs points le droit canon (légalité du divorce, du prêt à intérêts…).

Le code civil a été un agent de laïcisation dans plusieurs pays d’Europe. Toujours en vigueur en France, il a été le cadre juridique dans lequel les réformes ont été menées par la suite, notamment : la réforme des régimes matrimoniaux (1965) ; la réforme du divorce (1975) ; l’affirmation de l’égalité entre époux (1985) ; la nouvelle réforme du divorce (2004).

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