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article Définir et comprendre l’Europe     -    publié le 24/05/2008    mis à jour le 24/04/2014

• De nombreuses institutions à ne pas confondre

- Conseil de l’Europe :
Organisation internationale dont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 47 Etats démocratiques de l’Europe. Sa mission est de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l’homme et l’Etat de droit en Europe.

- Union européenne :
Un partenariat économique et politique qui réunit vingt-sept démocraties européennes et se donne pour objectif "d’assurer paix, prospérité et liberté pour ses 495 millions de citoyens, dans un monde plus juste et plus sûr.."

- Conseil européen :
Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne et le président de la Commission. Il définit les orientations politiques générales de l’Union européenne
Les conclusions agréées aux réunions du Conseil européen jouent un rôle moteur en définissant les orientations politiques générales de l’Union européenne.
Les réunions du Conseil européen se tiennent normalement à Bruxelles, dans le bâtiment Justus Lipsius.

- Assemblée parlementaire :
Organe délibérant du Conseil de l’Europe. Elle est composée de 318 représentants et de 318 suppléants désignés par les parlements nationaux des Etats membres.

- Parlement européen :
Organe parlementaire de l’Union européenne qui regroupe les 785 députés européens des 27 pays membres, élus au suffrage universel par les habitants de l’Union européenne.

- Commission européenne des Droits de l’Homme :
La Commission a cessé ses fonctions en novembre 1998, à la création de la Cour Unique des Droits de l’Homme. Jusqu’en novembre 1998, cet organe international examinait la recevabilité, dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l’Homme, de toute requête d’un individu ou d’un Etat contre un Etat membre.

- Commission européenne :
Organe exécutif de l’Union européenne situé à Bruxelles qui veille à la correcte application des dispositions des traités et des décisions prises par les institutions de l’Union.

- Cour européenne des Droits de l’Homme :
Elle siège à Strasbourg. C’est le seul organe authentiquement judiciaire créé par la Convention européenne des Droits de l’Homme et composé d’un Juge par Etat partie à la Convention. Elle assure en dernière instance le respect par les Etats parties des obligations résultant de la Convention. Depuis novembre 1998, la Cour fonctionne en permanence.

- Cour de justice des Communautés européennes.

- Cour internationale de justice :
Organe judiciaire des Nations Unies, elle siège à La Haye.

- Convention européenne des Droits de l’Homme :
Traité par lequel les Etats membres du Conseil de l’Europe se sont engagés à respecter les libertés et les droits fondamentaux de l’homme.

Déclaration universelle des droits de l’homme :
Adoptée par l’Organisation des Nations Unies en 1948 afin de renforcer, sur le plan international, la protection des droits de l’homme.

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