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article La Cour européenne des Droits de l’homme     -    publié le 24/05/2008    mis à jour le 24/04/2014

Cour européenne des Droits de l’Homme

La Convention européenne des Droits de l’Homme, adoptée en 1950 et entrée en vigueur en 1953, est la réalisation maîtresse du Conseil de l’Europe. Elle définit les droits et les libertés que les Etats membres s’engagent à garantir à toute personne relevant de leur juridiction et instaure un système international de protection : la Cour européenne des Droits de l’Homme.

- Site de la Cour européenne des Droits de l’homme

- La Cour

- Rapports annuels

Sources : Conseil de l’Europe

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