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article La nationalité française     -    publié le 05/01/2008    mis à jour le 26/06/2014

La question de la citoyenneté n’est pas toujours simple à définir. Le site "Vie publique" offre des réponses claires à ces questions :

Vous retrouverez également tous les textes en vigueur dans la publication suivante de la documentation française :

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Recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents - Textes en vigueur au 15 octobre 2007

Les conditions d’acquisition de la nationalité ont, au cours de ces dernières années, fait l’objet de plusieurs évolutions sous l’effet des lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006. En outre, l’établissement de la nationalité française doit prendre en considération les modifications du droit de la filiation et du droit de l’état civil intervenues au cours de la même période. Ces réformes, complétées par celle relative à la compétence territoriale des tribunaux chargés de la délivrance des certificats de nationalité française, issue du décret du 13 mai 2005, imposaient la mise à jour du présent recueil de textes, publié par le ministère de la Justice depuis 1985. Conçu pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations ce volume réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l’espace territorial français. Cette nouvelle édition s’impose au regard de la complexité de ce droit et de la nécessité de déterminer avec exactitude la situation de chacun, compte tenu des droits et devoirs qui s’attachent à la nationalité. Cette édition prend en compte les modifications législatives intervenues jusqu’au 15 octobre 2007. Les annexes comprennent notamment une table chronologique des documents.

Ministère de la justice

Nouvelle édition mise à jour au 15 ocotbre 2007

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