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article Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux     -    publié le 11/11/2007    mis à jour le 11/12/2007

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Le recours massif et diversifié au téléchargement illégal (piratage), observé en France et dont les effets économiques négatifs impacte la création et les industries culturelles, s’explique par l’utilisation de technologies adaptées à tous les types d’oeuvres et en constante évolution : téléchargement par un réseau de « peer to peer » (P2P ou réseau « pair à pair »), mise à disposition de contenus illégaux sur des sites hébergeant des contenus. Inversement, le téléchargement légal peine à se développer, compte tenu des conditions dans lesquelles il s’exerce : verrouillage de l’oeuvre achetée par des mesures techniques de protection qui limitent la libre utilisation et la conservation de celle-ci, disponibilité tardive de l’oeuvre). Tel est le constat du présent rapport dont l’objectif est d’inverser cette tendance et ainsi de trouver les moyens de développer l’offre légale d’oeuvres sur internet et de désinciter l’offre illégale, en complément des outils déjà existants, tant juridiques que techniques, qui peuvent être mis en oeuvre.


Introduction du rapport :

La France est aujourd’hui l’un des tous premiers pays du monde par le développement d’internet, en particulier d’internet à haut débit, la fibre optique annonçant encore de nouveaux progrès en termes de capacité. Dans le même temps, elle demeure exceptionnelle du point de vue de la vitalité de ses industries de création – qu’il s’agisse de l’audiovisuel, du cinéma, du livre ou de la musique. Au moment où les nations se livrent une concurrence féroce pour figurer en tête de l’économie mondiale de l’immatériel et de la société de l’information, notre pays peut tirer un grand parti économique et culturel de ces deux atouts majeurs.
Encore faut-il que les dynamiques d’internet et de la création se conjuguent et que les acteurs de ces deux secteurs coopèrent. C’est leur intérêt respectif : internet a besoin de contenus nombreux et attrayants ; les industries culturelles et les créateurs ont, avec internet, un débouché
nouveau et puissant. C’est également l’intérêt des consommateurs, qui disposeront de réseaux étendus et de contenus divers et de qualité. C’est enfin l’intérêt de la nation, en raison de la stimulation de la création, de la multiplication des contenus et du surplus de richesse économique engendrés par le développement de ces deux secteurs d’avenir.../...

Lire le rapport de Denis OLIVENNES

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