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article La laïcité dans les établissements publics     -    publié le 24/04/2007

Le principe républicain de la laïcité doit être garanti dans les services publics, et notamment dans ceux qui accueillent du public.

La Charte de la laïcité dans les services publics rappelle aux agents et aux usagers de ces services leurs droits et leurs devoirs en la matière.

Les usagers tenus au respect des mêmes principes :

S’ils peuvent exprimer leurs convictions religieuses, les usagers des services publics devront le faire dans le cadre du principe de neutralité et sans prosélytisme.

Ils pourront voir leurs croyances respectées et pourront pratiquer leur culte dans les services publics soumis à des règles spécifiques (établissements hospitaliers, pénitentiaires, militaires).

La charte de la laïcité ne permet pas aux usagers d’exiger que le service public s’adapte à leurs convictions. Parallèlement, elle rend impossible la récusation d’agents publics ou d’autres usagers du fait de ces mêmes convictions.

Outre la charte de la laïcité, le HCI propose au Gouvernement de regrouper sous un unique ministère les dossiers relatifs à l’immigration, l’asile et l’intégration. Il recommande de ne pas comptabiliser les personnes en fonction de leur origine ethnique et d’améliorer le fonctionnement du contrat d’accueil et d’intégration.

Afin qu’elle soit connue et comprise du plus grand nombre, cette charte doit être exposée "de manière visible et accessible", et présentée aux agents et aux organisations syndicales.

un document charte de la laïcité (PDF de 42 ko)
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