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article Citoyenneté européenne : processus et problèmes     -    publié le 30/03/2007    mis à jour le 27/06/2008

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La création d’une citoyenneté européenne fait partie des objectifs énoncés dans le Traité de Maastricht, entré en vigueur en 1993.

Cependant, celle-ci demeure à de nombreux égards à l’état embryonnaire ; elle est en tout point moins avancée que la citoyenneté au sein des Etats membres.

En effet, elle ressemble en partie seulement à la citoyenneté de type "classique", caractérisée par trois principaux éléments : un ensemble de droits, éventuellement complété par un certain nombre de devoirs ; la participation à la prise de décision (ce qui implique l’existence du droit de vote) ; enfin, le sentiment d’appartenir à une communauté.

Le Traité sur l’Union européenne reconnaît aux citoyens européens un certain nombre de droits. Certains sont nouveaux, d’autres ne font que réaffirmer des droits déjà consacrés. Au nombre des premiers, on compte la liberté de circulation des personnes, leur liberté de résidence ainsi que leur liberté de travail, dans l’Union européenne ; le droit de pétition auprès du Parlement européen ; le droit de plainte contre les institutions de l’Union européenne auprès du Médiateur européen. De plus la protection diplomatique d’un Etat membre de l’Union peut désormais s’étendre à un ressortissant d’un autre Etat membre. Ceci constitue une avancée symbolique majeure puisque la protection diplomatique est une prérogative liée à la souveraineté de l’Etat sur le plan international.

S’ajoutent à cela des droits sociaux et économiques reconnus de manière éparse par certains textes communautaires (encouragement au dialogue social, directive sur l’hygiène et la sécurité...).

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