Evaluation du dispositif des mineurs isolés publié le 15/12/2014  - mis à jour le 08/01/2015

Céline Caljemane-Gauzins, du réseau CANOPE, nous indique la parution d’un rapport sur l’évaluation du dispositif des mineurs isolés étrangers (MIE) mis en place depuis le 31 mai 2013.

Ce rapport de C. Carsin et J.Emmanuelli, avec la participation de M.Crosnier (IGAS), C.Pautrat et B.Messias (IGSJ), M-H.Debart et S.Planté (IGA) s’effectue sur un phénomène identifié à la fin des années 1990 : l’arrivée de mineurs isolés étrangers (MIE). Celle-ci s’est pérennisée en France comme dans les autres Etats de l’Union européenne.
Le 31 mai 2013, un protocole entre l’Etat et l’Assemblée des départements de France (ADF) et une circulaire de la garde des sceaux ont été adoptés en vue d’harmoniser les pratiques d’évaluation des MIE et d’organiser leur prise en charge selon un principe d’orientation géographique à l’échelle nationale.

Le 6 janvier 2014, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur et la ministre des affaires sociales et de la santé ont chargé l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de conduire une mission d’évaluation du dispositif des mineurs isolés étrangers (MIE).

Voir le rapport et ses annexes

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