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article Un système fédéral en Belgique     -    publié le 08/10/2014

Les collectivités territoriales jouent depuis longtemps dans ce pays un rôle important dans l’enseignement. Parallèlement au réseau d’Etat, existent un réseau des communes et un réseau des provinces.

Les communes et les provinces sont tenues de veiller à ce que le secteur privé, qui constitue un autre réseau (très fréquenté, puisqu’il regroupe en moyenne 60% des effectifs) bénéficie du même traitement que les réseaux d’Etat, des provinces et des communes.

Cette situation est devenue plus complexe après l’adoption de la décision procédant à une fédéralisation de l’enseignement (1989) : les communautés françaises, néerlandophone et germanophone ont obtenu l’entière maîtrise de leur enseignement grâce à la création de 3 ministères de l’Education distincts.

Seuls 3 domaines continuent de faire l’objet de réglementations nationales :
- la durée de l’obligation scolaire
- le régime de pension des personnels de l’enseignement,
- les conditions minimales de délivrance des diplômes.

Le partage des compétences se fait entre l’autorité centrale d’une part, et d’autre part entre les pouvoirs organisateurs des réseaux (l’Etat ou la collectivité locale concernée, soit une autre instance, comme les évêchés pour l’enseignement privé catholique).

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