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rubrique Informations publiées au J.O. ou B.O.E.N.

Informations publiées au Journal Officiel ou Bulletin Officiel de l’Education Nationale (Références, Extraits, liens)

Articles

Publié au Bulletin officiel n°42 du 17 novembre 2016.

Arrêté du 27 juin 2016 publié au JO du 5 juillet 2016 concernant les DASRI. Document à l’attention de tous les PLP et notamment ceux intervenant en PSE et dans la filière sanitaire et sociale.

Décret n° 2016-683 du 26 mai 2016 relatif à la délivrance de la contraception d’urgence par les infirmiers scolaires.
Lien vers JORF n°0123 du 28 mai 2016 - texte n° 27.

Instruction relative au déploiement de l’éducation au développement durable dans l’ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018.

Liste des Baccalauréats Professionnels et des diplômes intermédiaires associés (CAP ou BEP) parue au BO n°13 du 31 mars 2011. Modification des listes des spécialités.

Prise en compte des exigences du Grenelle de l’environnement dans certaines spécialités relevant de la commission professionnelle consultative du bâtiment, travaux publics, matériaux de construction.

Circulaire n° 2011-216 du 2-12-2011 parue au BO n°46 du 15 décembre 2011.

un article Bac Pro et CAP - Grilles horaires de référence - mis à jour le 14/02/2011

Grilles de référence pour les Baccalauréats Professionnels et les CAP.
Cas particulier des sciences appliquées.

Arrêté du 12 mai 2010 publié au B.O. n°29 du 22 juillet 2010.

Bulletin officiel n° 42 du 18 novembre 2010.

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