Accueil : Sciences Biologiques et Sciences Sociales Appliquées (SBSSA)

article PFMP - Nouvelle réglementation concernant l’emploi et l’accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits de boissons à consommer sur place     -    publié le 19/10/2018

Une nouvelle réglementation concernant l’emploi et l’accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits de boissons à consommer sur place est parue en Mai 2018 sur le site de la DIRECTE Aquitaine.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie le dispositif d’agrément préfectoral en limitant son champ aux seuls exploitants de débit de boissons à consommer sur place qui accueillent ou emploient, dans le cadre de la formation en alternance ou d’un stage en milieu professionnel, des mineurs âgés d’au moins 16 ans pour les affecter au service du bar.

Ainsi, la loi du 5 septembre a assoupli le dispositif et a modifié l’article du code du travail suivant en réduisant l’interdiction au service bar uniquement. Article L4153-6 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 15

- Documents joints

La loi du 5 septembre a assoupli le dispositif et a modifié l’article du code du travail suivant en réduisant l’interdiction au service bar uniquement. Article L4153-6 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 15

Formulaire de demande d’agrément de la DIRECCTE Aquitaine pour l’accueil de stagiaires ou d’apprentis entre 16 et 18 ans.

Agrandir
Partager
Twitter  Facebook   Envoyer à un ami
• Dans la même rubrique
Contact
Accessibilité
Mentions légales
RSS
Académie de Poitiers, Rectorat, 22 rue Guillaume VII le Troubadour BP 625 86022 Poitiers Cedex