PSE - Evolution réglementaire concernant la prévention en entreprise publié le 20/06/2018

Veuillez trouver ci-dessous une information concernant une évolution réglementaire pour la prévention en entreprise (ordonnances de la loi travail publiés le 23 septembre 2017 impactant le contenu de formation PSE Bac Pro module 9 et plus précisément le module 9.2 Identifier les acteurs de prévention dans l’entreprise).

Le CSE (comité social et économique) remplace les instances représentatives du personnel que connaissent aujourd’hui les entreprises et les représentants du personnel, à savoir le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP).

L’information étant présente sur plusieurs sites, je vous en propose deux qui m’a paru assez complets :

 Comité social et économique (CSE) - Service-Public.fr

 La date de mise en place du comité social et économique

Philippe Rougraff
Inspecteur de l’Éducation Nationale
Sciences biologiques et sciences sociales appliquées
Académie de Poitiers