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article Appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord »     -    publié le 30/12/2016

Vous trouverez ci-joint le décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016, publié au J.O. du 30 décembre 2016, relatif aux dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord ».

- Document joint
un document "Un chez soi d’abord" (PDF de 155.5 ko)

Décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016, publié au J.O. du 30 décembre 2016, relatif aux dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord ».

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