Appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord » publié le 30/12/2016

Vous trouverez ci-joint le décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016, publié au J.O. du 30 décembre 2016, relatif aux dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord ».

Document joint
un document "Un chez soi d'abord" (PDF de 155.5 ko)

Décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016, publié au J.O. du 30 décembre 2016, relatif aux dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord ».