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article CAP & BEP - Modification des définitions d’épreuves de certaines spécialités     -    publié le 19/12/2016

L’Arrêté du 11 juillet 2016 publié au JO du 30 juillet 2016, modifie les définitions d’épreuves de certaines spécialités du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté du 11 juillet 2016. A noter que seuls les articles 7 ; 8 ; 22 ; 27 & 28 concernent directement les formations relevant du secteur SBSSA.

Vous trouverez ci-dessous le détail de chacun de ces articles.

... Art. 7. – Dans l’annexe IIC de l’arrêté du 19 février 2013 modifié, portant création de la spécialité Hygiène et propreté du brevet d’études professionnelles, pour l’épreuve EP2, partie Contrôle en cours de formation, situation 2 en milieu professionnel, troisième alinéa, la phrase : « Elle a lieu de préférence entre la fin de la seconde professionnelle et la fin du premier semestre de l’année de première. » Est remplacée par la phrase : « Elle a lieu au cours de l’année de première professionnelle. »

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Art. 8. – Dans l’annexe IIC de l’arrêté du 19 février 2013, portant création de la spécialité Gestion des pollutions et protection de l’environnement du brevet d’études professionnelles, pour l’épreuve EP2, partie Contrôle en cours de formation, premier alinéa, la phrase : « Le contrôle en cours de formation s’appuie sur une situation d’évaluation organisée lors d’une période de formation en milieu professionnel au cours du deuxième semestre de formation selon les mêmes modalités que l’épreuve ponctuelle et avec le même niveau d’exigence. » Est remplacée par la phrase : « Le contrôle en cours de formation s’appuie sur une situation d’évaluation organisée lors d’une période de formation en milieu professionnel au cours de la deuxième année de formation selon les mêmes modalités que l’épreuve ponctuelle et avec le même niveau d’exigence. »
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Art. 22. – Dans l’annexe IIb de l’arrêté du 18 août 2011 modifié, portant création de la spécialité Accompagnement, soins et services à la personne du brevet d’études professionnelles, pour l’épreuve EP1, partie Contrôle en cours de formation, deuxième alinéa, la phrase : « L’une en milieu professionnel au plus tard en fin de seconde » Est remplacée par la phrase : « L’une en milieu professionnel au cours de la classe de première ».
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Art. 27. – Dans l’annexe IV de l’arrêté du 6 juillet 2004, portant création de la spécialité Agent de prévention et de médiation du certificat d’aptitude professionnelle, pour l’épreuve EP3, partie Evaluation par contrôle en cours de formation, premier alinéa, les phrases : « L’évaluation de cette unité est réalisée uniquement en entreprise. Elle se situe au cours du dernier semestre de l’année scolaire précédant la session d’examen. » Sont remplacées par les phrases : « L’évaluation de cette unité est réalisée uniquement en entreprise. Elle se situe au cours de la deuxième année de formation. »
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Art. 28. – Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d’examen 2018.
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- Document joint

Arrêté du 11 juillet 2016 publié au JO du 30 juillet 2016, modifiant les définitions d’épreuves de certaines spécialités du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles.

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