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article Référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants     -    publié le 13/12/2016

Vous trouverez ci-joint l’arrêté du 5 décembre 2016, publié au JO du 11 décembre 2016, fixant le référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l’article L. 232-6 du code de l’action sociale et des familles.

- Document joint

Arrêté du 5 décembre 2016, publié au JO du 11 décembre 2016.

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