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article CAP APM - Définition et conditions de délivrance : Modification     -    publié le 01/12/2016    mis à jour le 16/12/2016

L’Arrêté du 3 novembre 2016 - J.O. du 30-11-2016, modifie l’arrêté du 6 juillet 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation ».

Vous trouverez ci-joint l’Arrêté du 3 novembre 2016 accompagné de son annexe VI modifié.

Lien vers le BO n°46 du 15 décembre 2016 (arrêté du 3-11-2016 - J.O. du 30-11-2016- NOR MENE1631867A)

- Document joint

Arrêté du 3 novembre 2016 publié au JO du 30 novembre 2016, accompagné de son annexe VI modifié.

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