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article Carnet de santé numérique     -    publié le 07/07/2016    mis à jour le 08/07/2016

Vous trouverez ci-joint le Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé, publié au JO du 5 Juillet 2016.

Vous pouvez aussi consulter sur le site Service-Public.fr : Dossier médical partagé (DMP) : nouvelles précisions

- Document joint
un document Dossier médical partagé (PDF de 176.1 ko)

Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé, publié au JO du 5 juillet 2016.

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