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article Réglementation sur l’emballage des DASRI     -    publié le 06/07/2016

Vous trouverez ci-joint l’arrêté du 27 juin 2016, publié au JO du 5 juillet 2016, modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine.

- Document joint

Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine

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