ULIS Pro - Scolarisation des élèves handicapés publié le 22/06/2015 - mis à jour le 23/06/2015
Une circulaire relative à la Scolarisation des élèves handicapés et en particulier au Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré a été publiée dans le Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2010.
Document joint
BO n°28 du 15 Juillet 2010. NOR :
MENE1015813C
circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010
MEN - DGESCO B2-2