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article ULIS Pro - Scolarisation des élèves handicapés     -    publié le 22/06/2015    mis à jour le 23/06/2015

Une circulaire relative à la Scolarisation des élèves handicapés et en particulier au Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré a été publiée dans le Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2010.

- Document joint

BO n°28 du 15 Juillet 2010. NOR :
MENE1015813C
circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010
MEN - DGESCO B2-2

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