MCAD - Définition et conditions de délivrance : modification publié le 29/11/2016  - mis à jour le 11/10/2021

L’Arrêté du 3 novembre 2016 - J.O. du 26-11-2016, modifie l’arrêté du 10 septembre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « Aide à domicile ».

Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 22 Mai 2013 - J.O. du 6-6-2013 publié au B.O. n°26 du 27 juin 2013 et l’annexe IV modifié.

Vous trouverez ci-joint l’Arrêté du 3 novembre 2016 accompagné de son annexe IV modifié.

Lien vers le BO n°46 du 15 décembre 2016 (arrêté du 3-11-2016 - J.O. du 26-11-2016- NOR MENE1631869A).