Accueil : Sciences Biologiques et Sciences Sociales Appliquées (SBSSA)

article MCAD - Définition et conditions de délivrance : modification     -    publié le 29/11/2016

L’Arrêté du 3 novembre 2016 - J.O. du 26-11-2016, modifie l’arrêté du 10 septembre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « Aide à domicile ».

Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 22 Mai 2013 - J.O. du 6-6-2013 publié au B.O. n°26 du 27 juin 2013 et l’annexe IV modifié.

Vous trouverez ci-joint l’Arrêté du 3 novembre 2016 accompagné de son annexe IV modifié.

- Document joint

Arrêté du 3 novembre 2016 publié au JO du 26 novembre 2016, accompagné de son annexe IV modifié.

Agrandir
Partager
Twitter  Facebook   Envoyer à un ami
• Dans la même rubrique
un article MCAD - Définition et conditions de délivrance : modification
un article Référentiel MCAD
Contact
Accessibilité
Mentions légales
RSS
Académie de Poitiers, Rectorat, 22 rue Guillaume VII le Troubadour BP 625 86022 Poitiers Cedex