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article Bac Pro ASSP - Charte de la personne hospitalisée     -    publié le 09/06/2012

Vous trouverez ci-jointe une brochure "Usagers vos droits" présentant une charte de la personne hospitalisée (Éditions Sicom 06042 - Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins - Direction générale de la santé Avril 2006)

L’objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe.

Cette charte présente 11 principes généraux.

- Document joint

Usagers, vos droits (Éditions Sicom 06042 - Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins - Direction générale de la santé Avril 2006).

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