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article Déplacements réguliers des élèves à l’extérieur du lycée     -    publié le 10/10/2010

Vous trouverez ci-dessous la réponse du service académique juridique du Rectorat suite à une question sur le déplacement des élèves qui effectuent régulièrement des travaux pratiques à l’extérieur de l’établissement.

Réponse du Rectorat :

La circulaire du 25 octobre 1996 dispose que :

"Les recommandations relatives aux déplacements des élèves concernent les lycéens de la classe de Seconde à la Terminale.

1. Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire, même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire.

Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves. A l’occasion de tels déplacements, il convient d’aviser les élèves qu’ils doivent se rendre directement à destination, et que même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements, même s’ils sont effectués de fait collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance de l’établissement. "

Le déplacement ayant lieu entre deux activités obligatoires, il vous appartient d’inscrire ce déplacement dans votre réglement intérieur (RI) si ce n’est déjà fait, afin que les parents en soient officiellement informés. Vous pouvez également mentionner ce passage de la circulaire dans le RI.
je vous rappelle enfin que chaque élève étant alors responsable de son propre comportement, la responsabilité civile de ses parents serait engagé en cas de dommage causé par lui-même et que toute attitude indisciplinée durant ce déplacement relèverait de la compétence disciplinaire du LP.
Si les parents sont informés par le RI des déplacements de courte distance des lycéens, l’établissement ne pourrait être tenu responsable d’un dommage subi par l’élève au cours de celui-ci, l’établissement n’ayant en l’occurrence aucun devoir de surveillance.

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