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article Maisons d’assistants maternels     -    publié le 11/06/2010

Une loi relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels est parue au journal officiel du 10 juin 2010 (LOI no 2010-625 du 9 juin 2010).

- Document joint

LOI no 2010-625 du 9 juin 2010 parue au J.O. du 10 juin 2010.

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