Techniques - Réglementations     -    publié le 03/05/2012

7 novembre 2011 BATIMAT : Le salon international de la construction ouvre ses portes du 7 au 12 novembre 2011
Pour tout savoir sur l’actualité du bâtiment

1 mai 2011 : Nouveau zonage sismique de la France (entrée en vigueur le 1er mai 2011)
 Accès à la réglementation

2 mars 2010 : La nouvelle réglementation thermique arrive !... La "RT 2012" : présentation détaillée des futures exigences envisagées.
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2 septembre 2009 : Le lycée "Kyoto" ; 1er lycée à « zéro énergie fossile et 100% d’énergies propres » d’Europe a ouvert ses portes à Poitiers et revendiquel’excellence environnementale.
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Le salon international de la construction, Batimat, ouvrira ses portes du 2 au 7 novembre 2009, au Parc des Expositions Porte de Versailles à Paris.

Janvier 2009 : Réforme du code des marchés publics.
 En savoir plus : Site lemoniteur.fr

La réglementation thermique des bâtiments existants. La réglementation thermique des bâtiments existants est entrée en vigueur le 1er novembre2007, conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 mai 2007. Le texte met en place des exigences d’économie d’énergie dans les bâtiments existants, en complément des exigences applicables, depuis le 1er septembre 2006, aux bâtiments neufs.

Nouveau ! Septembre 2007 . Une newsletter spécialisée "Architecture"
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Entrée en vigueur au 1er octobre 2007 de la réforme du permis de construire - Article 72 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 sur la Fonction publique territoriale.

Réglementations applicables au 1er septembre 2006
 Nouveau Code des marchés publics
 Nouvelle réglementation thermique RT2005