Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des oeuvres musicales éditées, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels... publié le 02/10/2016
BOE n° 35 du 29 septembre 2016
Un nouveau protocole d’accord fut conclu avec les sociétés d’auteurs représentant les titulaires de droits pour l’utilisation et la reproduction des livres, des oeuvres musicales éditées, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
"Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l’accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en oeuvre par les utilisateurs. Ces derniers n’ont plus à se référer systématiquement à une liste des oeuvres figurant sur le site du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC). Désormais, ils peuvent utiliser directement n’importe quelle oeuvre correspondant à l’objet du présent protocole : tous types de textes et d’images, qu’il s’agisse d’oeuvres françaises ou étrangères, publiées sur support imprimé ou numérique (...)".
