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article Droits d’auteurs suite)     -    publié le 19/05/2006    mis à jour le 16/06/2008

Nous pouvons consulter le dossier :
Droits d’auteur, droits voisins dans la société de l’information
sur le site du ministère de la Culture et de la Communication qui propose aussi des questions/réponses, une inscription à une lettre d’information, des documents de références (communiqué, discours, textes de lois...) ... pour mieux comprendre la règlementation et les enjeux de la nouvelle loi sur les droits d’auteur,

à l’adresse suivante :

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-droits05.html

Les mots du débat :
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- Peer to peer
- Digital Rights Management
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- Interopérabilité
- Licence globale

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