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article Textes de référence     -    publié le 21/01/2009    mis à jour le 09/03/2017

- Textes de référence sur Eduscol
(Tous les textes de référence sur les sections européennes pour les LEGT et les LP)

- Arrêté du 22 juin 1994 publié au B.O. n° 29 du 21 juillet 1994 : Attribution de l’indication "section européenne" sur les diplômes du baccalauréat général et technologique

- Note de service n° 94-260 du 2 novembre 1994 publiée au B.O. n° 41 du 10 novembre 1994 : Evaluation spécifique organisée pour les candidats aux baccalauréats général et technologique dans les sections européennes

- Arrêté du 4 août 2000 publié au B.O. n° 32 du 14 septembre 2000 : Attribution de l’indication "section européenne" sur le diplôme du baccalauréat professionnel

- Note de service n° 2001-151 du 27-7-2001 (RLR 520-9b) BO N° 31 du 30 août 2001 concernant les sections européennes en lycées professionnels :

- Document joint
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